Cette fiche a été réalisée par la SFED, et en particulier sa Commission Juridique avec la collaboration de deux avocats spécialistes en droit de la santé ; elle a été validée par la SNFGE, la SNFCP, la FFCD, l’AFEF, le CREGG, l’ANGH, la CDU-HGE et le SYNMAD.
Vous en trouverez ici après les conclusions et la synthèse, la fiche complète étant à télécharger sous ce lien et à retrouver dans la sous-rubrique « Informations juridiques » de la section « Recommandations et autres fiches » de sfed.org.
Les patients qui vont bénéficier d’un acte de Gastro-Entérologie doivent être informés non seulement des modalités de l’acte mais aussi de leurs risques car toute complication prévisible n’est indemnisée qu’au titre de la maladie, c’est le risque du malade qu’il doit pouvoir couvrir et assurer de manière autonome.
Notre activité de Gastro-Entérologie requiert plusieurs intervenants, chacun entraîné à la réalisation d’actes « sur-spécialisés » : écho-endoscopie, cathéterisme, manométrie, … Le patient va donc rencontrer plusieurs Gastro-Entérologues collaborateurs au cours de son parcours de soins.
La SFED a réfléchi au meilleur moyen d’assurer l’information au patient par un praticien prescripteur unique qui fera le lien avec les praticiens opérateurs. Le praticien prescripteur délivre, sous certaines conditions, l’information puis récupère les résultats des examens et organise le parcours de soin de son patient en le tenant informé à chaque étape de l’évolution de sa maladie et des soins dont il a besoin. Le praticien opérateur aura la charge de la traçabilité de cette information dont les règles sont définies par le texte.
Règles à respecter :
- Organisation conjointe, entre les praticiens amenés à travailler ensemble dans le cadre d’une équipe, des conditions de l’information.
- Information complète et éclairée donnée lors d’une consultation initiale par un « prescripteur » connaissant l’acte, ses indications, et ses risques. L’information doit être conforme aux recommandations de bonnes pratiques et un document d’information, idéalement celui de la SFED, doit être remis au patient.
- Information du patient sur cette organisation et de la possibilité d’un report de l’examen prévu après la consultation du praticien « opérateur ».