Vous êtes nombreux à solliciter la SFED sur les compétences en endoscopie de collègues chirurgiens réalisant des actes d’endoscopie après de courtes formations.
La SFED et le CNP d’hépato-gastroentérologie rappellent que l’endoscopie est une technique complexe qui requiert une formation initiale longue acquise au cours des 5 années d’internat et le plus souvent des années d’assistanat, éventuellement complétée par des DU, des masterclass et des curriculums afin d’accéder à l’apprentissage des techniques avancées en endoscopie interventionnelle.
Ces formations complémentaires ne sont par définition accessibles qu’aux praticiens ayant une parfaite maîtrise de l’endoscopie diagnostique et thérapeutique de niveau 1.
C’est grâce à ce cursus de formation exigeant qu’est assurée à la population une indispensable qualité des soins.
La SFED et le CNP d’hépato-gastroentérologie rappellent que le code de santé publique prévoit :
- Article R4127-32 : dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents.
- Article R4127-40 : Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié.
Ainsi la pratique sur un patient d’un acte pour lequel le praticien n’a pas reçu une formation complète et reconnue, expose un patient à un risque inacceptable d’erreur de diagnostic ou de complication.
La commission juridique de la SFED rappelle que seul l’ordre des médecins est habilité à définir les compétences d’un praticien.
S’agissant de l’endoscopie, les diplômes reconnus sont :
- Le DES d’hépato-gastroentérologie
- L’option d’endoscopie chirurgicale, pour les DES de chirurgie. Cette dernière concerne les jeunes internes nommés sous la réforme du 3è cycle de 2019. Elle prévoit une année complète de formation dans un centre d’endoscopie.
Par ailleurs certains chirurgiens étrangers ont bénéficié d’une formation double endoscopique et chirurgicale dans leur pays de formation. Ces chirurgiens doivent faire reconnaître leur diplôme auprès de la commission des équivalences de l’ordre des médecins.
Aucune formation réalisée en-dehors de ce cadre ne donne, en France, le droit à la pratique de l’endoscopie digestive.
Ainsi la pratique de l’endoscopie dans des établissements de santé par des praticiens qui n’ont pas le cursus mentionné ci-dessus expose les patients à un sur-risque de complications. En cas de procédure, la qualification du praticien sera prise en compte.
Nous vous engageons à rappeler à vos établissements de santé le cadre légal et ordinal de l’acquisition des compétences en endoscopie digestive et à faire part à la commission juridique de la SFED des manquements que vous auriez constaté.
La SFED et le CNP-HGE n’hésiteront pas à poursuivre devant l’Ordre des Médecins tout praticien ne respectant pas ce cadre qui assure la qualité et la sécurité des soins.
L’option d’endoscopie pour les chirurgiens va ouvrir une voie de collaboration médico-chirurgicale avec des collègues intéressés au développement de techniques d’avenir, au bénéfice de patients dans des domaines précis qui restent à définir, au regard de la courte formation optionnelle proposée.
Professeur Robert BENAMOUZIG
Président du CNP-HGE
Docteur Olivier GRONIER
Président de la SFED