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Règlement Intérieur de la Société Française d'Endoscopie Digestive

Article 1 : Catégories de membres
La Société Française d'Endoscopie Digestive comporte plusieurs catégories de membres : titulaires, associés, honoraires, correspondants étrangers et membres juniors.
- Pour être membre titulaire, il faut être docteur en médecine, de nationalité française ou exerçant en France et témoigner d'une compétence en endoscopie digestive. Les membres titulaires payent leur cotisation à la Société.
- Pour être membre associé, il faut présenter un intérêt reconnu pour la Société et ne pas pouvoir être membre titulaire. Ces membres n'ont qu'une voix consultative.
- Pour être membre honoraire, il faut avoir été membre titulaire pendant 15 ans au moins, avoir atteint l'âge de 65 ans et adresser une demande à la Société. Les membres honoraires bénéficient de tous les privilèges et ne paient pas de cotisation. Ils perdent le droit de vote.
- Pour être membre correspondant étranger, il faut être médecin ayant une compétence en endoscopie digestive, exerçant à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française. Les membres correspondants étrangers ont les mêmes droits et obligations que les membres titulaires et les membres honoraires, mais ne peuvent siéger au Conseil d'Administration.
- Pour être membre junior, il faut être interne français inscrit en DES, faire acte de candidature, être élu, conformément aux dispositions précisées dans l'article 2, et acquitter une cotisation annuelle.

Article 2 : Elections des membres
Les membres titulaires, les membres correspondants étrangers et les membres juniors sont soumis à la même procédure d'élection.
Chaque candidat doit soumettre au Secrétaire Général un dossier comportant :
- une lettre de soutien de deux parrains, membres de la Société ;
- un exposé des titres ;
- une présentation de son activité professionnelle et, le cas échéant, une liste des travaux scientifiques.
1. Les dossiers de candidature reçus par le Secrétaire Général sont soumis au Conseil d'Administration, qui les examine lors de ses réunions visuelles et établit la liste définitive de présentation des candidats avec un bref résumé de leurs titres et activités. Ces dossiers peuvent être transmis via le site Internet de la Société.
2. Le vote s'effectue pour chaque candidat de la liste par les membres du Conseil d'Administration lors des réunions visuelles d'automne ou de printemps.
3. Les résultats des élections sont proclamés lors de l'Assemblée Générale qui suit la date du vote.

Article 3 : Cotisation
1. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration après approbation en Assemblée Générale.
2. Le défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements écrits demeurés sans réponse (dont le deuxième envoyé par lettre recommandée) entraîne la soumission du dossier au Conseil d'Administration pour la réunion d'automne. Le Conseil d'Administration est habilité à prononcer la perte de la qualité de membre de la Société par défaut de paiement.
3. Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'adapter le montant de la cotisation annuelle pour des catégories particulières de membres en fonction d'accords avec d'autres sociétés scientifiques et des conditions d'exercice professionnel. Il sera fait état des décisions prises dans le rapport annuel d'activité.

Article 4 : Démission et exclusion
La qualité de membre de la Société se perd :
1. par démission ;
2. par défaut de paiement de la cotisation annuelle comme défini à l'article 3 ;
3. par exclusion pour faute grave, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration réuni en Conseil de Famille ; le membre de la Société mis en cause sera convoqué (lettre recommandée avec accusé de réception) et entendu par le Conseil de Famille. Un vote à bulletin secret aura lieu après son audition. La notification de la décision lui sera faite immédiatement oralement puis confirmée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).

Article 5 : Conseil d'Administration
I- Pouvoirs
1. Organiser l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire de la Société.
2. Organiser, fixer le lieu et la date des réunions scientifiques.
3. Examiner la liste des candidats au titre de membres avant soumission au vote par les membres.
4. Examiner les plaintes vis-à-vis d'un membre de la Société.
5. Réunir les rapports de toutes commissions spécifiques établies au sein de la Société et approuver éventuellement leurs recommandations.

II- Réunions
1. Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins deux fois par an. Le lieu et la date de ces réunions sont fixés par le Président et/ou le Secrétaire Général.
2. D'autres réunions complémentaires peuvent être provoquées à la demande du Président, lorsque celui-ci le juge opportun. En outre, une réunion peut être suscitée directement par les membres du Conseil d'Administration sur demande écrite au Secrétaire Général. Elle doit émaner d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration.

III- Décisions
1. Les délibérations sont adoptées à la majorité simple. En cas d'égalité des votes, celui du Président compte double.
2. La représentation nominale ou par pouvoir d'au moins les deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il n'y a qu'un pouvoir par personne présente. Il est tenu un procès-verbal de ces délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

Article 6 : Election au Conseil d'Administration
1. Le Conseil d'Administration comporte au maximum dix-huit membres. Il est constitué de neuf praticiens libéraux et de neuf praticiens hospitaliers. Les neuf praticiens hospitaliers sont composés de six professeurs des universités (P.U.P.H.) et de trois praticiens hospitaliers (P.H.) dont un P.H. de Centre Hospitalier Universitaire et deux P.H. des Centres Hospitaliers Généraux. Ces membres sont élus par les membres titulaires et correspondants étrangers de la Société à jour de leur cotisation.
2. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de quatre ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé partiellement tous les deux ans. A l'issue de son mandat, un membre du Conseil d'Administration peut se représenter une fois consécutivement. Si un membre hospitalier devient libéral ou inversement, il reste au Conseil d'Administration sous son appartenance d'élection jusqu'à la prochaine élection. S'il veut rester au Conseil d'Administration, il doit se soumettre à nouveau à un vote dans son nouveau groupe.
3. Les élections ont lieu tous les deux ans. Le nombre de postes soumis aux élections est déterminé par le Conseil d'Administration.
4. Les candidats doivent adresser, par lettre recommandée au Secrétaire Général de la Société, avant le 15 décembre de l'année précédent le vote, une lettre de candidature et une profession de foi motivant leur candidature.
5. Le vote se déroule par voie électronique sur le site Internet de la Société. Le traitement des données est géré par la société hébergeant le site.
6. En cas d'égalité de voix obtenues par deux candidats d'un même groupe, le Conseil d'Administration nouvellement élu votera à la majorité pour désigner qui est choisi, et donc élu. En cas d'égalité de voix au sein du Conseil d'Administration à l'issue de ce vote, le candidat ayant la plus grande ancienneté en tant que membre de la Société sera déclaré élu.
7. La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd :
1) par démission ;
2) par exclusion en cas de faute grave ;
3) en cas de trois absences non excusées au Conseil d'Administration.
8. En cas de départ (ou d'exclusion) d'un membre du Conseil d'Administration, le candidat non élu ayant obtenu le nombre le plus élevé de voix dans le même groupe lors de la dernière élection sera automatiquement désigné pour le remplacer.
Si ce remplacement intervient pendant la première moitié du mandat du membre sortant (au cours des deux premières années du mandat en cours), le membre nouvellement désigné du Conseil d'Administration sera considéré comme ayant accompli un mandat complet. Il devra se représenter au vote s'il désire prolonger sa présence au sein du Conseil d'Administration au-delà de cette période.
Si le remplacement intervient pendant la deuxième moitié du mandat du membre sortant, celui qui le remplacera sera considéré comme s'il n'avait pas fait de mandat. Il devra donc se représenter pour être élu membre du Conseil d'Administration.
9. Le Président et le Secrétaire Général sortants peuvent, s'ils sont en fin de mandat ou s'ils démissionnent, rester membre honoraire supplémentaire du Conseil d'Administration, à titre consultatif et sans droit de vote, pour une durée maximale de deux ans.
10. S'il n'est plus membre du Conseil d'Administration de la SFED, son représentant à l'European Society of Gastrointestinal Endoscopy (ESGE) sera membre honoraire supplémentaire du Conseil d'Administration, à titre consultatif et sans droit de vote, pour la durée de son mandat à l'ESGE. Il devra rendre compte au Conseil d'Administration, au moins deux fois par an, de son activité.

Article 7 : Bureau du Conseil d'Administration

I- Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est composé de : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire-Adjoint, un Secrétaire aux Affaires Internationales, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.

II- Fonctions des membres du Bureau
1. Le Président veille à l'application du règlement et à l'exécution de l'ordre du jour. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions.
2. Le Vice-Président remplace le Président en cas de démission ou de décès de celui-ci.
3. Le Secrétaire Général, en accord avec le Bureau :
- convoque les membres à chaque séance en leur adressant en temps voulu l'ordre du jour de chaque séance ;
- présente une analyse sommaire de la correspondance ;
- rédige et signe les lettres écrites au nom de la Société ainsi que tous les actes émanant d'elle ;
- enregistre toutes les pièces ;
- fait la liaison avec les Sociétés de Gastro-Entérologie et d'Endoscopie françaises et étrangères (en accord avec Secrétaire aux Affaires Internationales) ;
- établit et conserve les archives de la Société ;
- ordonnance les dépenses ;
- représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
4. Le Secrétaire-Adjoint remplace, si cela est nécessaire, le Secrétaire Général et exécute les tâches qui lui sont confiées par le Bureau.
5. Le Secrétaire aux Affaires Internationales prend en charge les relations internationales de la Société, en particulier, avec les sociétés étrangères.
6. Le Trésorier encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. Il est habilité à placer les fonds de la Société en valeurs prévues par la loi. Il tient les comptes relatifs à la comptabilité et fait à l'Assemblée Générale un compte-rendu détaillé de sa gestion.
7. Le Trésorier-Adjoint remplace si cela est nécessaire le Trésorier et exécute les tâches qui lui sont confiées par le Bureau.

Article 8 : Durée des mandats et alternance
1. La durée du mandat du Président est de deux ans. Elle est non renouvelable.
2. La durée du mandat du Secrétaire Général est de deux ans. Elle est renouvelable une fois, sous réserve qu'il soit réélu au Conseil d'Administration et sous réserve de la règle de l'alternance.
3. Règle de l'alternance : la présidence est alternativement hospitalière et libérale, tous les quatre ans, avec un Secrétaire Général libéral lorsque le Président est hospitalier et un Secrétaire Général hospitalier lorsque le Président est libéral.

Article 9 : Election au Bureau
1. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration réuni dans les mêmes conditions de quorum que pour les autres séances.
2. L'élection a lieu tous les deux ans immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de la Société, ce qui permet aux membres du Conseil d'Administration nouvellement élus de participer au vote du Bureau.
3. Pour chacun des postes vacants au Bureau, une proposition est faite et suivie d'un vote à bulletin secret. La nomination n'est acquise qu'à la majorité absolue des voix. Si une des propositions ne reçoit pas la majorité absolue des voix, un nouveau tour de scrutin sera organisé dans les mêmes conditions et dans les deux heures qui suivent le premier.

Article 10 : Vacance de poste
1. En cas de démission ou de décès du Président, la présidence est assurée par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat du Président.
2. Toute vacance d'un autre poste, par démission ou par décès, est assurée par le premier membre non élu à la dernière élection au sein du groupe concerné.
3. Un membre du Conseil d'Administration ne peut cumuler un poste au Bureau s'il est déjà membre du bureau d'une autre Société appartenant à la Fédération des Maladies de l'Appareil Digestif (FSMAD) à l'exception de la FSMAD elle-même.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
1. L'Assemblée Générale Ordinaire des membres titulaires, honoraires et correspondants étrangers est convoquée au moins une fois par an au cours d'une réunion scientifique. Des Assemblées Générales Ordinaires des membres titulaires, honoraires et correspondants étrangers peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres de la Société.
2. Une convocation écrite comportant le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour est adressée par le Secrétaire Général à chaque membre au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration. Tout membre de la Société le désirant peut soumettre une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale en écrivant au Secrétaire Général dans les 15 jours qui précèdent la date de la réunion.
3. Chacun des membres assistant à l'Assemblée Générale Ordinaire en cas de vote a droit à une voix et il n'y a pas de pouvoir.
4. L'adoption d'une décision est faite à la majorité simple des votants présents et il n'y a pas de quorum.

Article 12 : Modification des statuts et dissolution
La modification des statuts ou la dissolution de la Société se font selon les statuts de l'Association dans son titre IV.

Article 13 : Représentation internationale de la Société
Le Conseil d'Administration désigne l'un de ses membres pour représenter la Société dans toutes les instances internationales. La durée de son mandat est la même que celle du Secrétaire Général.

Article 14 : Commissions spécialisées
Le Conseil d'Administration est habilité à constituer des commissions spécialisées chargées de promouvoir l'enseignement ou les techniques nouvelles et d'éditer un bulletin. Les commissions sous la responsabilité d'un membre du Conseil d'Administration sont constituées de préférence par des membres de la Société ne faisant pas partie du Conseil d'Administration. Un membre de la SFED non membre du Conseil d'Administration peut être responsable de commission. Les commissions pourront, avec l'aval du Président, mandater un membre de la SFED pour effectuer des missions précises.

Article 15 : Commission Recherche et Développement
Tout nouveau projet d'étude concernant l'écho-endoscopie, émanant soit du Club Français d'Echoendoscopie (CFE) soit de la SFED elle-même, sera validé par un collège mixte comprenant des membres de la SFED et des membres du CFE. Deux à trois membres du CFE seront sollicités au sein de la Commission Recherche et Développement sur l'ensemble des sujets où l'endosonographie est concernée directement ou indirectement.

Article 16 : Indemnisation, remboursement des frais
Les membres de l'Association peuvent recevoir une indemnité, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration, en raison de missions précises pour lesquelles ils sont mandatés par le Conseil d'Administration.
Seules les missions dont la durée est au minimum d'une demi-journée (quatre heures) seront indemnisables.
Le montant de l'indemnité sera fixé par le Conseil d'Administration à la majorité simple des membres. Il ne pourra pas être perçu par un membre plus de deux cents euros par jour, même pour des missions différentes.
L'indemnité maximale annuelle versée à un membre ne pourra pas excéder les trois quarts du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel.
Les membres peuvent recevoir, sur justification, le remboursement des frais engagés pour l'exercice de leur fonction dans l'Association.
 
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