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Réglement Intérieur de la Société Française d'Endoscopie Digestive

Article 1 : Catégorie de Membres
La Société Française d'Endoscopie Digestive comporte trois catégories de membres : Titulaires, Honoraires et Correspondants Etrangers.


a) Membre Titulaire, il faut :
- être Docteur en Médecine, de nationalité française ou exerçant en France et témoigner d'une compétence en Endoscopie Digestive.
Les Membres Titulaires payent leur cotisation à la Société ; le montant de la cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.

b) Membre Honoraire, il faut :
- avoir été Membre Titulaire pendant 15 ans au moins et avoir atteint l'âge de 65 ans ;
- adresser une demande à la Société.
Les Membres Honoraires bénéficient de tous les privilèges et ne payent pas de cotisation.

c) Membre Correspondant Etranger, il faut :
- être médecin ayant une compétence en Endoscopie Digestive, exerçant à l'étranger et n'ayant pas la nationalité française.
Les Membres Correspondants Etrangers ont les mêmes droits et obligations que les Membres Titulaires et les Membres Honoraires mais ne peuvent siéger au Conseil d'Administration.

Article 2 : Elections des Membres
Les Membres Titulaires et les Membres Correspondants Etrangers sont soumis à la même procédure d'élection.
Chaque candidat doit soumettre avant le 1er juillet de l'année en cours au Secrétaire Général un dossier comportant :
- une lettre de soutien de deux parrains, membres de la Société ;
- un exposé des titres ;
- une présentation de son activité professionnelle et, le cas échéant, une liste de travaux scientifiques.

1) Les dossiers de candidature reçus par le Secrétaire Général sont soumis au Conseil d'Administration qui les examine à la séance d'automne et établit la liste définitive de présentation des candidats avec un bref résumé de leurs titres et activités.
2) Cette liste est adressée à l'ensemble des membres de la Société pour vote secret par correspondance, à la date fixée par le Bureau.
3) Le dépouillement des votes est effectué par le secrétariat technique de la Société. Tout membre de la Société peut assister au dépouillement du vote sur demande adressée au Secrétaire Général de la Société. Les candidats ayants obtenu la majorité absolue des votes sont déclarés élus.
4) Les résultats des élections sont proclamés lors de l'Assemblée Générale qui suit la date du vote.

Article 3 : Cotisation
1- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration.
2- Le défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements écrits demeurés sans réponse (dont le deuxième envoyé par lettre recommandée) entraîne la soumission du dossier au Conseil d'Administration pour la séance d'automne. Le Conseil d'Administration est habilité à prononcer la perte de la qualité de membre de la Société par défaut de paiement.
3- Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'adapter le montant de la cotisation annuelle pour des catégories particulières de membres en fonction d'accords avec d'autres Sociétés Scientifiques et des conditions d'exercice professionnel. Il sera fait état des décisions prises dans le rapport annuel d'activité.

Article 4 : Démission et exclusion
La qualité de membre de la Société se perd :
1- par démission ;
2- par défaut de paiement de la cotisation annuelle comme défini à l'Article 3 ;
3- par exclusion pour faute grave, celle-ci étant prononcée par le Conseil d'Administration réuni en Conseil de Famille ; le membre de la Société mis en cause sera convoqué (lettre recommandée avec accusé de réception) et entendu par le Conseil de Famille. Un vote à bulletin secret aura lieu après son audition. La notification de la décision lui sera faite immédiatement oralement puis confirmée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception).

Article 5 : Conseil d'Administration
I- Pouvoirs
1) Organiser l'Assemblée Générale Ordinaire Statutaire de la Société.
2) Organiser, fixer le lieu et la date des réunions scientifiques.
3) Examiner la liste des candidats au titre de membres avant soumission au vote par les membres.
4) Examiner les plaintes vis-à-vis d'un membre de la Société.
5) Réunir les rapports de toutes Commissions spécifiques établies au sein de la Société et approuver éventuellement leurs recommandations.

II- Réunions
1) Le Conseil d'Administration doit se réunir au moins deux fois par an. Le lieu et la date de ces réunions sont fixés par le Président et/ou le Secrétaire Général.
2) D'autres réunions complémentaires peuvent être provoquées à la demande du Président, lorsque celui-ci le juge opportun. En outre, une réunion peut être suscitée directement par les membres du Conseil d'Administration sur demande écrite au Secrétaire Général. Elle doit émaner d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration.

III- Décisions
1) Les délibérations sont adoptées à la majorité simple. En cas d'égalité des votes, le vote du Président compte double.
2) La représentation nominale ou par pouvoir de deux tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il n'y a qu'un pouvoir par personne présente. Il est tenu un procès-verbal de ces délibérations. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
3) Des décisions peuvent être prises par le Conseil d'Administration sans réunion, à condition qu'il y ait un consentement écrit de la majorité des membres du Conseil, tous préalablement informés par lettre.

Article 6 : Election au Conseil d'Administration
1- Le Conseil d'Administration comporte au maximum 18 membres. Il est constitué de 9 praticiens libéraux et de 9 praticiens hospitaliers. Les 8 praticiens hospitaliers sont composés de 6 professeurs des universités (P.U.P.H.) et de 3 praticiens hospitaliers (P.H.) dont 1 P.H. de Centre Hospitalier Universitaire et de 2 P.H. des Centres Hospitaliers Généraux. Ces membres sont élus par les membres Titulaires et Correspondants Etrangers de la Société à jour de leur cotisation.
2- Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une période de 4 ans. Le Conseil d'Administration est renouvelé partiellement tous les 2 ans. A l'issue de son mandat, un membre du Conseil d'Administration peut se représenter une fois consécutivement.
3- Les élections ont lieu tous les 2 ans, le nombre de postes soumis aux élections est déterminé par le Conseil d'Administration.
4- Les candidats doivent adresser par lettre recommandée au Secrétaire Général de la Société, avant le 1er juillet de l'année en cours, une lettre de candidature précisant leur situation professionnelle.
5- Les bulletins de vote accompagnés d'une déclaration d'intention sont adressés à tous les membres début décembre et le vote par correspondance doit avoir lieu avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.
6- Le dépouillement est effectué par le secrétariat technique de la Société. Tout membre de la Société qui le désire peut assister à ce dépouillement. Il doit en exprimer le désir par lettre adressée au Secrétaire Général.
7- La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd :
1. par démission ;
2. par exclusion en cas de fautes graves ;
3. en cas de 3 absences non excusées au Conseil d'Administration, l'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration.
8- En cas de démission ou d'exclusion d'un ou de membres du Conseil d'Administration, une élection peut, sur décision du Conseil d'Administration, se dérouler en même temps que l'élection des membres de la Société pour désigner un membre du Conseil d'Administration remplaçant le membre démissionnaire ou exclus. La durée du mandat de ce nouveau membre est égale à celle du membre remplacé.
9) Le Président et le Secrétaire Général sortants peuvent, s’ils sont en fin de mandat ou s’ils démissionnent, rester membre honoraire supplémentaire du Conseil d'Administration, à titre consultatif et sans droit de vote, pour une durée maximale de 2 ans.

Article 7 : Bureau du Conseil d'Administration

I- Bureau
Le Bureau du Conseil d'Administration est composé par un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire-Adjoint, un Secrétaire aux Affaires Internationales, un Trésorier et un Trésorier-Adjoint.

II- Fonctions des membres du Bureau
1- Le Président veille à l'application du Règlement et à l'exécution de l'ordre du jour. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages et proclame les décisions.
2- Le Vice-Président remplace le Président en cas de démission ou de décès de celui-ci.
3- Le Secrétaire Général, en accord avec le Bureau :
- convoque les membres à chaque séance en leur adressant en temps voulu l'ordre du jour de chaque séance ;
- présente une analyse sommaire de la correspondance ;
- rédige et signe les lettres écrites au nom de la Société ainsi que tous les actes émanant d'elle ;
- enregistre toutes les pièces ;
- fait la liaison avec les sociétés de Gastro-Entérologie et d'Endoscopie françaises et étrangères (en accord avec le représentant international de la Société) ;
- établit et conserve les archives de la Société ;
- ordonnance les dépenses ;
- représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
4- Le Secrétaire-Adjoint remplace, si cela est nécessaire, le Secrétaire Général et exécute les tâches qui lui sont confiées par le Bureau.
5- Le Secrétaire International prend en charge les relations internationales de la Société, en particulier, avec les Sociétés étrangères.
6- Le Trésorier encaisse les recettes et solde les dépenses de la Société. Il est habilité à placer les fonds de la Société en valeurs prévues par la loi. Il tient les comptes relatifs à la comptabilité et fait à l'Assemblée Générale un compte-rendu détaillé de sa gestion.
7- Le Trésorier-Adjoint remplace si cela est nécessaire le Trésorier et exécute les tâches qui lui sont confiées par le Bureau.

Article 8 : Durée des mandats
1- La durée du mandat du Président est de 2 ans non renouvelable.
2- La durée du mandat du Secrétaire Général est de 2 ans renouvelable une fois sous réserve qu’il soit réélu au Conseil d’Administration et sous réserve de la règle de l’alternance.
3- Règle de l’alternance : la présidence est alternativement hospitalière et libérale, tous les 4 ans, avec un Secrétaire Général libéral lorsque le Président est hospitalier et un Secrétaire Général hospitalier lorsque le Président est libéral.

Article 9 : Election au Bureau
1- Les membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration réuni dans les mêmes conditions de quorum que pour les autres séances.
2- L'élection a lieu tous les 2 ans immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de la Société, ce qui permet aux membres du Conseil d'Administration nouvellement élus de participer au vote du Bureau.
3- Pour chacun des postes vacants au Bureau, une proposition est faite et suivie d'un vote à bulletin secret. La nomination n'est acquise qu'à la majorité absolue des voix. Si une des propositions ne reçoit pas la majorité absolue des voix, une nouvelle proposition doit être faite au cours de la même séance du Conseil d'Administration, l'élection ayant lieu à la majorité relative.

Article 10 : Vacance de poste
1- En cas de démission ou de décès du Président, la présidence est assurée par le Vice-Président jusqu'à la fin du mandat du Président.
2- Toute vacance d'un autre poste, par démission ou par décès est assurée par les membres du Bureau avec l'aide des membres du Conseil d'Administration.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
1- L'Assemblée Générale Ordinaire des membres Titulaires, Honoraires et Correspondants Etrangers est convoquée au moins une fois par an au cours d'une réunion scientifique. Des Assemblées Générales Ordinaires des membres Titulaires, Honoraires et Correspondants Etrangers peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres de la Société.
2- Une convocation écrite comportant le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour est adressée par le Secrétaire Général à chaque membre au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée. L'ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration. Tout membre de la Société le désirant peut soumettre une question à l'ordre du jour de l'Assemblée en écrivant au Secrétaire Général dans les 15 jours qui précèdent la date de la réunion.
3- Chacun des membres assistant à l'Assemblée Générale Ordinaire en cas de vote a droit à une voix et il n'y a pas de pouvoir.
4- L'adoption d'une décision est faite à la majorité simple des votants présents et il n'y a pas de quorum.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
1- L'Assemblée Générale Extraordinaire a lieu à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart des membres de la Société.
2- Elle est convoquée pour apporter un amendement aux Statuts ou dans le cadre d'une procédure de dissolution de la Société.
3- Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, chaque membre présent dispose d'une voix. Toutes les décisions sont soumises au vote à bulletin secret. Il n'y a pas de procuration. L'adoption d'une décision nécessite deux conditions :
- majorité des deux tiers des votants présents ;
- présence de 25 % des membres de la Société.

Article 13 : Représentation Internationale de la Société
Le Conseil d'Administration désigne l'un de ses membres pour représenter la Société dans toutes les instances internationales. La durée de son mandat est la même que celle du Secrétaire Général.

Article 14 : Commissions spécialisées
Le Conseil d'Administration est habilité à constituer des Commissions spécialisées chargées de promouvoir l'enseignement ou les techniques nouvelles et d'éditer un bulletin. Les Commissions présidées par un membre du Conseil d'Administration sont constituées de préférence par des membres de la Société ne faisant pas partie du Conseil d'Administration. Un membre de la SFED non membre du Conseil d'Administration, peut être Président de Commission. Les Commissions pourront, avec l’aval du Président, mandater un membre de la SFED pour effectuer des missions précises.

Article 15 : Commission Recherche et Développement
Tout nouveau projet d'étude concernant l'écho-endoscopie, émanant soit du Club Français d'Echo-endoscopie Digestive (CFED) soit de la Société Française d'Endoscopie Digestive (SFED), sera validé par un collège mixte comprenant des membres de la SFED et des membres du CFED. Deux à trois membres du CFED seront sollicités au sein de la Commission Recherche et Développement sur l'ensemble des sujets où l'endosonographie est concernée directement ou indirectement.

Article 16 : Indemnisation, remboursement des frais
Les membres de l'Association peuvent recevoir une indemnité, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration, en raison de missions précises pour lesquelles ils sont mandatés par le Conseil d'Administration.
Seules les missions dont la durée est au minimum d'une demi-journée (4 heures) seront indemnisables.
Le montant de l'indemnité sera fixé par le Conseil d'Administration à la majorité simple des membres. Il ne pourra pas être perçu par un membre plus de 200 euros par jour, même pour des missions différentes.
L'indemnité maximale annuelle versée à un membre ne pourra pas excéder les 3/4 du SMIC annuel.
Les membres peuvent recevoir, sur justification, le remboursement des frais engagés pour l'exercice de leur fonction dans l'association.
 
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