Lettre et Newsletters SFEDNews Hebdo n°59 - 16-22 mai 2011 : « Toute l'information juridique sur sfed.org »
SFEDNews Hebdo n°59 - 16-22 mai 2011 : « Toute l'information juridique sur sfed.org » |
 Parallèlement à l'élaboration de fiches d'information juridique (Le risque médical en Endoscopie ; Le suivi endoscopique des patients après polypectomie ; La responsabilité médicale de l'Hépato-Gastro-Entérologue) et de lettres-types de rappel pour les coloscopies de contrôle (à destination : des patients, avant et après l'échéance, et des médecins traitants, avant et après cette échéance), la Commission Juridique de la SFED va progressivement mettre en ligne d'autres informations utiles dans une nouvelle rubrique de sfed.org.Celles-ci pour l'essentiel proviendront de la veille réalisée par nos experts. Ils vous livreront des résumés et/ou références qui vous permettront de mieux appréhender une situation problématique ou, le cas échéant, d'étayer votre défense. Soulignons que notre commission travaille en étroite collaboration avec une avocate spécialisée, Maître Corinne DAVER. La première des sous-rubriques traitera de la jurisprudence judiciaire, qui sera subdivisée en trois parties : l'administratif, le civil et le pénal. Pour vous donner un aperçu de ce que vous retrouverez régulièrement, voici, pour commencer, trois cas de synthèse. Le premier concerne la surveillance à travers un arrêt du 2 février 2007 de la Cour d'Appel de Paris confirmant que le défaut de prise en charge est considéré comme une faute. Cependant, lorsqu'il existe une incertitude sur le lien de causalité entre la faute et le dommage, il ne s'agit que d'une perte de chance. > Lire le cas complet. Le second touche à la perforation colique dans un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 2008, qui survenant sur un côlon normal est devenue une faute médicale réparable, maladresse du praticien, alors qu'auparavant, selon les circonstances cette complication pouvait être qualifiée d'aléa thérapeutique. > Lire le cas complet. Le troisième précise les places respectives du juge et de l'expert. Très instructif aussi. > Lire le cas complet. Nous remercions Lionel PAROIS, Isabelle JOLY - LE FLOC'H et Raymond LEFEVRE, membres de notre commission, pour leur participation très active à cette veille juridique. Dans cette rubrique juridique, il y aura de plus une bibliographie dans le domaine des recommandations et bonnes pratiques en endoscopie, destinée à aider les confrères dans la préparation de leur défense, ainsi que les questions les plus fréquemment posées et leurs réponses, s'appuyant sur notre service d'expertise EndoServices. Enfin, nous demandons à ceux d'entre vous qui sont experts auprès des tribunaux de se signaler auprès de Patrice PIENKOWSKI, responsable de la Commission Juridique, par courriel à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par téléphone au 05 63 68 34 90. |
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