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Sécurité des pratiques, ou le principe de l'iceberg |
 Préambule.Etant dépositaire d'informations sensibles, EA-HGE a souhaité transmettre ces données aux Sociétés Savantes au cours d'une réunion organisée à Paris le 9 décembre 2011. L'objectif principal était de susciter une réflexion sur des mesures annoncées qui auront un impact fort sur l'exercice clinique, sur le financement du soin et sur les exigences futures du Développement Professionnel Continu (DPC). L'objectif secondaire était de montrer, dans ce contexte, que l'Organisme Agréé EA-HGE pouvait apporter des compétences, que l'accréditation des médecins pouvait être un outil en réponse aux exigences à venir, que l'ensemble restait piloté par des Hépato-Gastro-Entérologues au service de la profession et que le retour d'expérience pouvait intéresser les Sociétés Savantes (élaboration de nouvelles recommandations). L'objet de la démarche n'est pas la promotion de l'accréditation ; il appartiendra au Conseil National Professionnel d'Hépato-Gastro-Entérologie (CNP-HGE) de définir les différents programmes de DPC offerts au choix des médecins. Nous avons souhaité réserver la primeur de ces nouveaux concepts au site Internet de la SFED (cf. présentation téléchargeable en suivant ce lien - PDF, 885 Ko) car l'endoscopie digestive porte particulièrement les valeurs d'innovation technologique, de performance des actes et de sécurité des pratiques. Mais il est évident que les autres prises en charge en proctologie, hépatologie, gastro-entérologie et oncologie digestive sont tout autant concernées. Le rapport de l'Académie de Médecine Américaine publié en 1999 a été le point de départ de nombreuses expériences internationales montrant que l'amélioration de la sécurité des patients repose sur le développement d'une culture de sécurité. Constatant son retard, la France inclut un large volet sécuritaire dans la Loi HPST en 2009, volet inopérant à ce jour. Mais c'est en 2011 que l'agitation politique s'intensifie de façon étonnante, en ayant recours au principe de l'iceberg plutôt qu'à celui de l'usine à gaz. Le concept est simple : ne mettre dans la partie émergée que ce qui sera accepté, remplir la partie immergée des données discutables et gérer (Etat et Assurance Maladie) la dérive de l'ensemble de préférence sans les acteurs concernés. Le premier iceberg est celui de l'affichage de la politique de santé dédiée à la sécurité des soins, avec : - une partie émergée : semaine de la sécurité des patients organisée par le Ministère (novembre 2011), thématique principale des Rencontres Nationales de l'HAS (nov. 11) ; - une partie immergée : rapport confidentiel de l'IGAS (2011), rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (nov. 11), réunion confidentielle de la CNAM (nov. 11), Pôle Santé - Sécurité - Soins avec nomination d'un Médiateur de la République dédié aux événements indésirables liés aux soins !!! Le second iceberg est celui du DPC, tel qu'il sera dans sa réalité après la période intermédiaire annoncée, avec : - une partie émergée : celle visible dans le décret, avec des subtilités par rapport à la définition de 2009 : analyse des pratiques (et non plus évaluation), acquisition ou approfondissement de connaissances ou de compétences (attention à l'ajout de « compétences ») ; - une partie immergée, qui risque de grossir au fil du temps et qui comprend les composantes 2009 du DPC devenues inapparentes en 2011 : qualité et sécurité des soins, priorité de santé publique et maîtrise médicalisée des dépenses de santé. La répartition des rôles est déséquilibrée puisque deux des trois exigences de la validation d'un programme de DPC sont hors contrôle des professionnels : - les orientations nationales sont arrêtées par le Ministre, les orientations régionales sont proposées par les ARS ; - les modalités sont validées par la HAS, qui fixe in fine la liste des méthodes de DPC ; - les professionnels devront faire évaluer et enregistrer leurs organismes actuels pour qu'ils deviennent Organismes de DPC. C'est dans ce contexte général que le programme d'accréditation de chaque spécialité concernée a été actualisé pour répondre aux exigences à venir. Pour notre spécialité il comporte une large majorité d'items empruntés aux situations rencontrées en endoscopie et aux recommandations publiées par la SFED, permettant à tout endoscopiste de valider d'emblée 75 % du programme sans modifier sa pratique (remplissage de son dossier en ligne sur le site sécurisé de la HAS dédié à EA-HGE, durée réelle de moins de 2 heures par an, déclaration d'événement porteur (EPR) de risque comprise). Les 25 % restants concernent la déclaration d'un EPR, dont l'intérêt principal est de faire remonter aux Sociétés Savantes la gestion d'une situation clinique imprévue par l'équipe qui a su mettre en place une procédure dégradée permettant la récupération de l'événement. L'intérêt de la démarche va au-delà de l'obligation de DPC et permettrait de compléter les recommandations actuelles pour avoir un guide méthodologique en procédure dégradée. Il n'y a toutefois aucune urgence à s'engager ; l'heure est à la réflexion en attendant de disposer d'une grille de lecture des décrets parus (DPC) et des textes à paraitre (sécurités des soins). Nous ne savons pas jusqu'où dérivera ce concept général de la sécurité des soins, ni si le paiement à la trajectoire effacera un jour le paiement à l'acte (avec l'idée que l'Assurance Maladie laisse le coût des EIG à la charge des professionnels et des établissements). Nous avons l'assurance qu'un processus irréversible est engagé, porté par une situation économique propice et l'action des associations de patients. Nous sommes également conscients que les données présentées dans le diaporama sont inhabituelles pour un clinicien, qu'elles susciteront sans doute des réactions – que nous espérons constructives – et en tout cas qu'elles demanderont du temps pour être assimilées ; EA-HGE a eu un rôle de « révélateur », la réflexion appartient désormais à la profession : FSMAD, Sociétés Savantes, CNP-HGE, organismes professionnels. Pour le Conseil d'Administration de l'Organisme Agréé EA-HGE, Jean-Pierre DUPUYCHAFFRAY, Président. |
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