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Fiche d'information juridique de la SFED sur le risque médical en Endoscopie |
 Cette fiche, première d'une série à venir, qui a été rédigée par notre commission juridique, a été conçue de façon à être synthétique, avec en référence les articles du Code de la Santé Publique et lois sur lesquels se fondent nos travaux.De longs et fructueux échanges au sein de cette commission, sous la responsabilité de Patrice PIENKOWSKI, ont permis d'aboutir grâce à la participation active de Isabelle JOLY-LE FLOCH, Raymond LEFEVRE, Lionel PAROIS, de Maître Germain DECROIX, juriste spécialisé, et des membres du Bureau de la SFED. Quatre problématiques essentielles sont traitées : 1) l'information médicale préalable : qui informer ; qui doit informer et quand ; quelles informations donner et comment (remettre la fiche d'information patients de la SFED correspondant à l'examen, la commenter, s'assurer de sa totale compréhension et garder la preuve que cette information a bien été donnée) ; 2) comment annoncer la survenue d'un événement indésirable ou complication (être tout simplement disponible, clair, précis et sincère, en évitant les hypothèses ou spéculations) ; 3) la gestion administrative de la complication, notamment avec l'établissement (qui peut être impliqué car nous sommes en fait dans une relation tripartite) ; 4) la gestion juridique de la plainte : bien appréhender une expertise et une assignation (prendre activement part à sa défense, en préparant le dossier et en fournissant les arguments médicaux validés et actualisés). Nous ne pouvons donc que vous conseiller de télécharger et lire attentivement cette fiche mais aussi de suivre scrupuleusement les recommandations de la SFED. > Télécharger la fiche d'information juridique de la SFED sur le risque médical en endoscopie (PDF, 1608 Ko) |
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