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Le 20 janvier 2011, la première chambre civile de la Cour de Cassation a qualifié de faute le bris de dents lors d'une intubation par un médecin anesthésiste. La juridiction de proximité de Tarbes avait conclu à un aléa thérapeutique, ce que la Cour de Cassation a réfuté au motif que « l'intubation n'implique pas d'atteinte dentaire ». Le bris de dent est considéré comme non-conforme aux bonnes pratiques médicales lorsque l'état dentaire est satisfaisant. |
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L'expert missionné dans une affaire de responsabilité médicale ne doit pas tenir compte de l'évolution de la jurisprudence en la matière, qui résulte d'une interprétation juridique des situations analysées au fil du temps. En effet, l'expert n'est pas juriste et son rôle est, en tant qu'auxiliaire de justice, de "dire l'état de l'art dans le domaine relevant de sa compétence". Il n'a pas à juger le médecin mis en cause. Les termes de "faute, erreur, manquement, le médecin aurait dû, on peut regretter que, etc." sont à bannir de son vocabulaire. |
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Un arrêt du 2 février 2007 de la Cour d'Appel de Paris confirme que le défaut de prise en charge est considéré comme fautif. Cependant, lorsqu'il existe une incertitude sur le lien de causalité entre la faute et le dommage, il n'existe qu'une perte de chance. |
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Le 18 septembre 2008, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt (07-12170) qui consacre la responsabilité pour maladresse fautive d'un Gastro-Entérologue qui a perforé le côlon d'un patient alors que celui-ci était normal. Cela signifie que la perforation d'un côlon normal au cours d'une coloscopie est une faute médicale réparable par le juge. |
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Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 juin 2010 (09-13591) a fait du défaut d'information un dommage autonome indemnisable, qu'il y ait préjudice corporel ou pas. Cela veut dire qu'en cas de complication si le patient peut prouver qu'il n'a pas été correctement informé le praticien risque d'être condamné au titre de l'article 1382 du Code Civil, qui stipule : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, impose à celui par la faute duquel il est arrivé, de le réparer ». |
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La chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de caractériser une faute médicale comme faute pénale en décrivant, au sens de l'article 223 du Code Pénal, le délit de « violation de l'obligation particulière de prudence ». L'affaire concerne un Gynécologue responsable d'avoir provoqué une hémorragie interne après stimulation ovarienne.
L'article 223 du Code Pénal précise : « Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Ces dispositions sont transposables à l'exercice de l'endoscopie digestive, |
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Le 8 avril 2010, la Cour de Cassation a consacré la responsabilité d'un Rhumatologue, en dehors de toute faute, pour une arthrite septique après une infiltration de genou, au motif qu'il n'avait pas clairement informé le patient d'un risque infectieux.
Cela signifie que nous aussi devons évoquer ce risque nosocomial avant toute endoscopie à notre cabinet car même hypothétique, ce risque existe et nous pouvons être condamné. |
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