Places respectives de l'expert et du juge
Places respectives de l'expert et du juge |
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L'expert a parfaitement raison de maintenir sa position en ignorant la jurisprudence lorsqu'il est amené à se prononcer comme expert en matière de responsabilité médicale. En effet, l'expert n'est pas juriste, et son rôle est, en tant qu'auxiliaire de justice, de « dire l'état de l'art dans le domaine relevant de sa compétence ». Il n'a pas à juger le médecin mis en cause. Les termes de « faute, erreur, manquement, le médecin aurait dû, on peut regretter que, etc. » sont à bannir de son vocabulaire. L'expert doit se limiter à donner son avis sur la conformité de l'acte du praticien mis en cause aux pratiques médicales de référence en vigueur au moment de l'acte (la notion de date est importante) et appuyer ses conclusions sur des arguments scientifiques documentés. Le médecin expert et le juge ne sont pas deux pouvoirs qui s'affrontent, mais deux compétences qui s'unissent pour servir la vérité judiciaire « du moment ». La grande différence entre la justice et la médecine tient à ce que, si ces deux domaines ont en commun le fait de faire partie des sciences humaines, la justice évolue en fonction des lois, elles mêmes soumises à l'évolution de la société, alors que la médecine évolue en fonction du progrès scientifique. Quel crédit pourrait-on accorder à un expert qui changerait d'avis en fonction de la jurisprudence ? Il est intéressant pour le médecin de se tenir au courant de la jurisprudence, simplement pour adapter sa propre pratique afin d'éviter, autant que faire se peut, de se mettre dans une situation susceptible d'engager sa propre responsabilité, mais en aucun cas il ne doit en tenir compte dans le cadre de son activité de médecin expert. Actuellement certains avocats ont de plus en plus tendance à poser des questions complémentaires dans les dires qu'ils adressent à l'expert judiciaire, afin de le pousser à porter un jugement, ce qui n'est pas acceptable. C'est ainsi qu'ils interrogent l'expert pour lui demander de préciser si le médecin incriminé a fait une erreur, une faute, etc. Ils ont bien compris, en effet, qu'en agissant ainsi ils poussent l'expert à sortir de son rôle, ce qui facilite grandement leur tâche pour faire condamner le médecin incriminé par l'argument suivant : « l'expert lui même reconnaît que… » Il est alors difficile pour le juge, même s'il constate que l'expert outrepasse son rôle, de le désavouer. Il est donc prudent, pour l'expert, de ne jamais répondre à ces questions et de se contenter d'indiquer que son rôle est de répondre strictement aux questions de la mission du tribunal et que les nouvelles questions posées ne relèvent que de la compétence du juge et non du médecin. Raymond LEFEVRE (13/05/2011). |
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