Défaut de surveillance
Défaut de surveillance |
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Un arrêt du 2 février 2007 de la Cour d'Appel de Paris confirme que le défaut de prise en charge est considéré comme fautif. Cependant, lorsqu'il existe une incertitude sur le lien de causalité entre la faute et le dommage il n'existe qu'une perte de chance. La faute du Docteur X a consisté à préconiser une coloscopie de surveillance tous les 5 ans, au lieu de tous les 2 ans, alors que ce médecin savait que la famille était touchée par le syndrome de Lynch. Ce délai plus rapproché était nécessaire pour assurer un suivi consciencieux, conforme aux données acquises de la science à la date de soins. L'expert précise que la gravité potentielle du syndrome de Lynch fait toujours courir un risque de colectomie du fait de l'apparition d'une dégénérescence apparue entre deux contrôles endoscopiques, mêmes rapprochés. L'expert indique que l'absence d'examen entre 1994 et 1999 a vraisemblablement fait perdre à Monsieur Y une chance d'éviter la colectomie, cette perte de chance étant estimée approximativement à 40 %. Le respect des recommandations est capital ; le praticien doit tout mettre en œuvre pour que l'information soit donnée, comprise et appliquée. Lionel PAROIS (09/05/2011). |
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